Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association BOEUF FERMIER AUBRAC:

l'association a pour objet en France et à l'étranger de : poursuivre, en tant qu'organisme de défense et de gestion (odg) , les missions d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus en application de l'article l ; 642-22 du code rural et de la pêche maritime, en lien avec le label rouge la/01/99 « viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race aubrac », et à ce titre : - élaborer le cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, - tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'inao, - participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, - mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao, - communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions, - proposer à l'inao, l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges, conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle, - élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle, - donner un avis sur le plan de contrôle ; poursuivre d'autres missions dans l'intérêt des membres et de la profession et notamment : - de veiller à la cohérence de la politique commerciale de la marque « bœuf fermier aubrac » dont elle est propriétaire ; a ce titre, l'association doit être informée avant toute utilisation de la marque bœuf fermier aubrac, conformément à son règlement d'usage ; - d'assurer la promotion et la défense de la marque « bœuf fermier aubrac » dont elle est propriétaire ; - de veiller à la protection et de contribuer à la promotion des viandes issues de la race aubrac ; - d'assurer la défense des intérêts communs de la production, de la transformation et de la commercialisation des viandes issues des troupeaux allaitants, de la race aubrac et de mettre en œuvre les outils de gestion correspondants ; - de rechercher les solutions les meilleures aux problèmes communs aux différents partenaires ; - de poursuivre des activités de promotion et de gestion de la filière et notamment de démarches ne relevant pas des signes d'identification de l'origine et de la qualité ; - de déposer des marques et d'en assurer la gestion ; - d'adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; - sous réserve des dispositions inhérentes aux activités de l'organisme de défense et de gestion, de défendre les intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de ses membres par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, sur la base notamment des dispositions des articles du code de la consommation, du code rural et de la pêche maritime et du code de la propriété intellectuelle ;

Informations de l'association Association BOEUF FERMIER AUBRAC

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W122001563
  • Ancien numéro de l'association0122005232
  • Numéro de siret 43929379600025
  • Code du site gestionnaire de l’association 122P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-1996
  • Date de la dernière déclaration 11-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-07-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr